Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre l’utilisateur (ci-après le « Client ») et Clémence Brion, professeure de FLE qualifiée dont l’adresse est 1400 Rue de la Castelle – 34070 Montpellier, et dont le numéro de SIREN est 813968153 (ci-après « l’Enseignante »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de cours vidéo proposés par l’enseignante.
Les cours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet www.frenchwithclemence.com. L’enseignante s’engage à fournir des contenus de qualité correspondant à la description faite sur le site.
Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’enseignante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande.
Le client passe commande sur le site internet www.frenchwithclemence.com en sélectionnant le(s) cours de son choix et en remplissant le formulaire de commande. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Après validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation avec un récapitulatif de sa commande.
Le paiement des cours s’effectue en ligne par Paypal ou par carte bancaire via un système sécurisé. Le client garantit à l’enseignante qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email contenant un accès aux vidéos commandées. L’enseignante s’engage à mettre à disposition les cours dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement.
Le client est informé que la durée d’accès aux cours vidéo est limitée à un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le client ne pourra plus accéder aux cours.
Conformément à la législation en vigueur, le client est informé que les cours étant des produits numériques, une fois téléchargés ou consultés en ligne, ils sont considérés comme utilisés et ne peuvent donc pas être remboursés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après téléchargement ou consultation des cours.
Les cours proposés à la vente sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, représenter ou exploiter les cours vendus par l’enseignante à des fins autres que personnelles, sauf autorisation préalable et écrite de l’enseignante.
L’enseignante s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de la commande. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
L’enseignante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur sur le site internet www.frenchwithclemence.com à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
