Conditions générales de vente

  1. Objet  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle  entre l’utilisateur (ci-après le « Client ») et Clémence Brion, professeure de FLE qualifiée dont  l’adresse est 1400 Rue de la Castelle – 34070 Montpellier, et dont le numéro de SIREN est  813968153 (ci-après « l’Enseignante »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de cours  vidéo proposés par l’enseignante. 

 

  1. Produits  

Les cours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur  le site internet www.frenchwithclemence.com. L’enseignante s’engage à fournir des contenus de  qualité correspondant à la description faite sur le site. 

 

  1. Prix  

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’enseignante se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui  auront été indiqués au moment de la passation de la commande.

 

  1. Commandes  

Le client passe commande sur le site internet www.frenchwithclemence.com en sélectionnant le(s)  cours de son choix et en remplissant le formulaire de commande. Le client doit fournir toutes les  informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Après validation de sa commande,  le client reçoit un email de confirmation avec un récapitulatif de sa commande. 

 

  1. Paiement  

Le paiement des cours s’effectue en ligne par Paypal ou par carte bancaire via un système sécurisé.  Le client garantit à l’enseignante qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode  de paiement choisi lors de la validation de sa commande. 

 

  1. Livraison  

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email contenant un accès aux vidéos commandées.  L’enseignante s’engage à mettre à disposition les cours dans les meilleurs délais suivant la validation  du paiement. 

 

  1. Durée d’accès  

Le client est informé que la durée d’accès aux cours vidéo est limitée à un an à compter de la date  d’achat. Passé ce délai, le client ne pourra plus accéder aux cours. 

 

  1. Droit de rétractation  

Conformément à la législation en vigueur, le client est informé que les cours étant des produits  numériques, une fois téléchargés ou consultés en ligne, ils sont considérés comme utilisés et ne  peuvent donc pas être remboursés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après  téléchargement ou consultation des cours. 

 

  1. Propriété intellectuelle  

Les cours proposés à la vente sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le  client s’engage à ne pas reproduire, représenter ou exploiter les cours vendus par l’enseignante à  des fins autres que personnelles, sauf autorisation préalable et écrite de l’enseignante.

 

  1. Données personnelles  

L’enseignante s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par  le client lors de la commande. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le  consentement préalable du client. 

 

  1. Modification des Conditions Générales de Vente  

L’enseignante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout  moment, sans préavis. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur sur le  site internet www.frenchwithclemence.com à la date de la commande par le client. 

 

  1. Litiges  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une  solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls  compétents. 

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les  présentes conditions générales de vente.